Nombreux sont les locataires qui vivent dans des logements mal isol\u00e9s, source de factures \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e9lev\u00e9es et d\u2019inconfort au quotidien. Face \u00e0 la mont\u00e9e des exigences r\u00e9glementaires sur la d\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique, ils doivent conna\u00eetre leurs droits et les voies de recours disponibles pour faire valoir leurs int\u00e9r\u00eats. La progression des interdictions de location des passoires thermiques change la donne et impose des obligations pr\u00e9cises aux propri\u00e9taires bailleurs.<\/p>\n\n
En bref :<\/strong><\/p>\n\n Le Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique, obligatoire \u00e0 la location, renseigne sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique globale du logement, englobant chauffage, eau chaude, ventilation et climatisation. Il attribue un classement de A \u00e0 G, G \u00e9tant la classe la plus gourmande en \u00e9nergie. Un logement d\u00e9passe la limite autoris\u00e9e s’il consomme au moins 450 kWh\/m\u00b2\/an<\/strong> d\u2019\u00e9nergie primaire.<\/p>\n\n Les b\u00e2timents anciens, notamment ceux construits avant les r\u00e9centes normes de construction, sans r\u00e9novation thermique, sont fr\u00e9quemment concern\u00e9s. Une facture de chauffage \u00e9lev\u00e9e malgr\u00e9 une temp\u00e9rature ambiante basse ou un taux d\u2019humidit\u00e9 important (moisissures, bu\u00e9e) sont aussi des signes r\u00e9v\u00e9lateurs. Pour mieux comprendre ce classement, vous pouvez consulter ce article d\u00e9taill\u00e9 sur les labels DPE de A \u00e0 G<\/a>.<\/p>\n\n Le gel des loyers est la premi\u00e8re protection mise en place pour les locataires depuis le 24 ao\u00fbt 2022<\/strong>. Il interdit toute augmentation du loyer pour les logements class\u00e9s F et G dans les limites fix\u00e9es par la loi. Pour un bail sign\u00e9 avant le 1er janvier 2023, le contrat reste valide mais le locataire peut demander des travaux lors du renouvellement.<\/p>\n\n Le locataire peut \u00e9galement solliciter la r\u00e9alisation de travaux d\u2019am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l\u2019amiable, avec l\u2019accord pr\u00e9alable du bailleur. Ce dernier b\u00e9n\u00e9ficie pour sa part d\u2019aides telles que MaPrimeR\u00e9nov\u2019 ou les Certificats d\u2019\u00c9conomie d\u2019\u00c9nergie (CEE) pour financer ces op\u00e9rations.<\/p>\n\n Voici les \u00e9tapes concr\u00e8tes pour faire valoir vos droits en tant que locataire :<\/p>\n\n Si vous \u00eates locataire, il est possible, avec l\u2019accord du propri\u00e9taire, d\u2019am\u00e9liorer votre confort thermique en participant \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier :<\/p>\n\n Attention, MaPrimeR\u00e9nov’<\/strong> reste r\u00e9serv\u00e9e aux propri\u00e9taires. Pour en savoir plus, consultez les conditions d\u2019obtention des aides li\u00e9es au logement locatif.<\/p>\n\n La loi \u00e9nergie climat structure progressivement la fin de la location des passoires thermiques. Depuis 2025, les logements class\u00e9s G ne peuvent plus \u00eatre lou\u00e9s, en 2028 ce sera au tour de la classe F, puis en 2034 des logements class\u00e9s E seront concern\u00e9s. Cette \u00e9volution vise \u00e0 prot\u00e9ger les locataires d\u2019un parc immobilier \u00e9nerg\u00e9tiquement obsol\u00e8te et \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact environnemental global du secteur r\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n Dans ce contexte, les locataires doivent veiller \u00e0 :<\/p>\n\n Le bailleur est tenu de fournir un logement d\u00e9cent, respectant notamment des crit\u00e8res minimaux de performance \u00e9nerg\u00e9tique. En cas de non-respect, il peut \u00eatre contraint par la justice \u00e0 effectuer les travaux n\u00e9cessaires. Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique constitue un document l\u00e9gal opposable depuis 2021, engageant la responsabilit\u00e9 du bailleur.<\/p>\n\n Lors d\u2019une vente, un audit \u00e9nerg\u00e9tique doit \u00eatre joint pour les logements class\u00e9s F ou G. Il sera progressivement \u00e9tendu aux classes E et D conform\u00e9ment au calendrier pr\u00e9vu par la loi. Ce dispositif incite \u00e0 anticiper la mise aux normes.<\/p>\n\n Le DPE est un outil obligatoire dans les annonces et contrats de location depuis 2023. Tout logement affichant une \u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique inf\u00e9rieure \u00e0 F sera progressivement interdit \u00e0 la location. Ce document doit \u00eatre remis au locataire avant la signature du bail. Si le diagnostic est d\u00e9pass\u00e9 ou absent, le locataire peut en faire la demande au bailleur et saisir les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n Pour approfondir la compr\u00e9hension du DPE dans la location, consultez ce guide d\u00e9di\u00e9 sur le r\u00f4le du DPE dans les obligations locatives<\/a>.<\/p>\n\nComment identifier un logement \u00e9nergivore ?<\/h2>\n\n
Quels droits disposent les locataires face \u00e0 une passoire thermique ?<\/h2>\n\n
Quelles d\u00e9marches pour exiger des travaux de r\u00e9novation ?<\/h2>\n\n
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\n \nRecours locatif<\/th>\n D\u00e9lai de r\u00e9ponse propri\u00e9taire<\/th>\n Possibles sanctions<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Lettre recommand\u00e9e avec demande de travaux<\/td>\n 2 mois<\/strong><\/td>\n Obligation de travaux ou r\u00e9duction du loyer<\/td>\n<\/tr>\n \n Alerte mairie – service d\u2019hygi\u00e8ne<\/td>\n Variable selon inspection<\/td>\n Arr\u00eat\u00e9 d\u2019insalubrit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n \n Saisine Commission d\u00e9partementale de conciliation<\/td>\n Environ 2 mois<\/strong><\/td>\n Facilitation d\u2019un accord amiable<\/td>\n<\/tr>\n \n Assignation au tribunal<\/td>\n Variable, d\u00e9pend de la proc\u00e9dure<\/td>\n Ordonnance de travaux, r\u00e9duction\/remboursement loyer<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n Quelles aides disponibles pour les locataires en situation \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9licate ?<\/h2>\n\n
Quels impacts pour les locataires avec la loi \u00e9nergie climat ?<\/h2>\n\n
Quelle responsabilit\u00e9 a le bailleur pour un logement mal isol\u00e9 ?<\/h2>\n\n
Comment le DPE encadre la location des passoires thermiques ?<\/h2>\n\n