{"id":129,"date":"2026-08-21T06:59:24","date_gmt":"2026-08-21T06:59:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cfgservices.fr\/blog\/dpe-location-diagnostic\/"},"modified":"2026-08-21T06:59:24","modified_gmt":"2026-08-21T06:59:24","slug":"dpe-location-diagnostic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cfgservices.fr\/blog\/dpe-location-diagnostic\/","title":{"rendered":"DPE location : que couvre exactement le diagnostic obligatoire ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous louez un logement, la connaissance pr\u00e9cise de sa performance \u00e9nerg\u00e9tique est essentielle tant pour le propri\u00e9taire que pour le locataire. Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) devient le document pivot, informant sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du bien. Sa r\u00e9alisation est obligatoire et encadr\u00e9e par la r\u00e9glementation, notamment au regard des exigences croissantes li\u00e9es \u00e0 la lutte contre les passoires thermiques.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En plus de son caract\u00e8re obligatoire, le DPE joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019annonce immobili\u00e8re, dans le bail et conditionne la possibilit\u00e9 m\u00eame de louer certains logements selon leur classement \u00e9nerg\u00e9tique. Ce document engage aussi juridiquement le bailleur quant aux informations communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le DPE doit \u00eatre fourni pour toute location d\u00e8s la mise en annonce et annex\u00e9 au bail, avec une validit\u00e9 de 10 ans.<\/li><li>Depuis 2025, les logements class\u00e9s en <strong>classe G sont interdits \u00e0 la location<\/strong>, la classe F le sera \u00e0 partir de 2028, puis classe E en 2034.<\/li><li>Le rapport DPE d\u00e9taille consommation \u00e9nerg\u00e9tique en kWh\/m\u00b2\/an, \u00e9missions en CO\u2082, et fournit des recommandations de travaux chiffr\u00e9s.<\/li><li>En cas d\u2019absence ou de falsification du DPE, le propri\u00e9taire s\u2019expose \u00e0 des sanctions pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 <strong>3 000 \u20ac d\u2019amende<\/strong> pour un particulier.<\/li><li>Certaines propri\u00e9t\u00e9s, comme les monuments historiques ou les logements chauff\u00e9s uniquement par chemin\u00e9e \u00e0 foyer ouvert, peuvent \u00eatre dispens\u00e9es de DPE.<\/li><\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels logements doivent obligatoirement disposer d\u2019un DPE pour la location ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout logement destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence principale d\u2019un locataire, qu\u2019il soit meubl\u00e9 ou vide, doit poss\u00e9der un DPE valide pour la mise en location. Cette obligation vaut pour les maisons, appartements, studios ou villas.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les exceptions concernent uniquement :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les constructions provisoires utilis\u00e9es moins de deux ans ;<\/li><li>Les biens chauff\u00e9s exclusivement par une chemin\u00e9e ouverte sans syst\u00e8me fixe ;<\/li><li>Les monuments historiques inscrits ou class\u00e9s patrimoniaux ;<\/li><li>Les logements occup\u00e9s moins de quatre mois par an.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le DPE est donc incontournable pour la majorit\u00e9 des locations classiques, conditionnant la pr\u00e9sentation de leurs caract\u00e9ristiques \u00e9nerg\u00e9tiques aux futurs occupants.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel contenu pr\u00e9cise le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique obligatoire ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapport DPE se compose de plusieurs volets techniques et informatifs :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019identification pr\u00e9cise du logement, du propri\u00e9taire et du diagnostiqueur certifi\u00e9 ;<\/li><li>La classification du bien selon sa performance \u00e9nerg\u00e9tique (A \u00e0 G) et ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ;<\/li><li>Une estimation des d\u00e9penses annuelles en \u00e9nergie exprim\u00e9e en euros TTC, selon la consommation conventionnelle ;<\/li><li>Le d\u00e9tail des pertes thermiques par postes (murs, fen\u00eatres, toiture) ;<\/li><li>Des recommandations de travaux avec leur co\u00fbt indicatif et l&rsquo;impact attendu sur la classe \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce diagnostic vise \u00e0 orienter propri\u00e9taires et locataires dans leurs d\u00e9cisions et permet aussi de mesurer l\u2019\u00e9cart entre logements \u00e9conomes et passoires thermiques.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la validit\u00e9 et les conditions d\u2019opposabilit\u00e9 du DPE ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le DPE poss\u00e8de une dur\u00e9e de validit\u00e9 de <strong>dix ans<\/strong>. Pour la location, tous les diagnostics r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er juillet 2021 ont expir\u00e9 le 1er janvier 2025 en raison du changement de m\u00e9thode de calcul plus pr\u00e9cise introduite.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La version opposable depuis juillet 2021 engage juridiquement le bailleur. Toute erreur ou omission dans le diagnostic peut entra\u00eener une remise en cause du bail, des sanctions administratives, et donner des bases au locataire pour des recours, notamment si le logement ne respecte pas le seuil de d\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le non-respect de ces conditions expose le bailleur \u00e0 des amendes <strong>jusqu\u2019\u00e0 3 000 \u20ac<\/strong> pour un particulier et jusqu\u2019\u00e0 15 000 \u20ac pour une entreprise. La pr\u00e9sence du rapport dans le dossier de diagnostic technique lors de la signature du bail est donc imp\u00e9rative.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles contraintes impose la r\u00e9glementation sur la classe \u00e9nerg\u00e9tique pour la location ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le 1er janvier 2025, les logements class\u00e9s G sont interdits \u00e0 la location en France m\u00e9tropolitaine. Ce seuil sera progressivement relev\u00e9 :<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Date d\u2019application<\/th>\n<th>Classe DPE interdite<\/th>\n<th>Classe minimale requise<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>1er janvier 2025<\/td>\n<td>G<\/td>\n<td>F<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>1er janvier 2028<\/td>\n<td>F<\/td>\n<td>E<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>1er janvier 2034<\/td>\n<td>E<\/td>\n<td>D<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces exigences s\u2019appuient sur le crit\u00e8re de d\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique. Un logement en dessous du seuil ne peut faire l\u2019objet d\u2019un nouveau bail ou d\u2019une reconduction tacite. Le locataire peut en outre demander la mise en conformit\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9glementation interdit aussi toute augmentation de loyer pour les logements class\u00e9s F et G depuis ao\u00fbt 2022, pour inciter \u00e0 la r\u00e9novation. Il est ainsi recommand\u00e9 aux bailleurs de consulter les aides financi\u00e8res disponibles, notamment MaPrimeR\u00e9nov&rsquo;, afin d\u2019am\u00e9liorer la <a href=\"https:\/\/www.cfgservices.fr\/blog\/dpe-location-obligations\/\">performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> de leur bien.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment v\u00e9rifier et interpr\u00e9ter le rapport DPE pour un bailleur ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapport DPE comporte un num\u00e9ro unique \u00e0 13 caract\u00e8res d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019ADEME, garantissant la validit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 du diagnostic. La lecture des deux \u00e9tiquettes, \u00ab consommation \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb et \u00ab \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00bb, guide les propri\u00e9taires dans l\u2019\u00e9valuation du bien.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de classement F ou G, le rapport indique obligatoirement la mention \u00ab logement \u00e0 consommation \u00e9nerg\u00e9tique excessive \u00bb. Ce signal d\u2019alerte doit pousser \u00e0 envisager une r\u00e9novation, dont les enjeux financiers sont contrebalanc\u00e9s par les aides publiques et le maintien d\u2019un loyer attractif.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le DPE ne se limite pas \u00e0 une note : il comprend des mesures pr\u00e9cises sur les d\u00e9perditions thermiques et les syst\u00e8mes install\u00e9s.<\/li><li>Le rapport propose une liste pr\u00e9cise des travaux prioritaires avec co\u00fbts et gains attendus.<\/li><li>Le num\u00e9ro ADEME du DPE peut \u00eatre consult\u00e9 en ligne pour v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 du diagnostic.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour mieux comprendre les diff\u00e9rentes lettres du DPE, leur importance et leurs cons\u00e9quences, le guide d\u00e9taill\u00e9 sur les <a href=\"https:\/\/www.cfgservices.fr\/blog\/dpe-lettres-a-g\/\">lettres A \u00e0 G du DPE<\/a> reste une ressource pr\u00e9cieuse.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les recours du locataire en cas d\u2019absence ou de non-conformit\u00e9 du DPE ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le locataire peut exiger la pr\u00e9sentation du DPE avant de signer le bail. En cas d\u2019absence, il peut diff\u00e9rer ou contester la signature.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le logement est lou\u00e9 avec une classe interdite (G depuis 2025, F \u00e0 partir de 2028), le locataire a la possibilit\u00e9 de :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Envoyer une mise en demeure au bailleur de r\u00e9aliser les travaux n\u00e9cessaires ;<\/li><li>En cas d\u2019absence de r\u00e9ponse, saisir la commission d\u00e9partementale de conciliation ;<\/li><li>D\u00e9poser un recours aupr\u00e8s du juge des contentieux, qui peut ordonner la r\u00e9novation, suspendre le paiement du loyer ou r\u00e9duire ce dernier.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces dispositifs prot\u00e8gent les locataires tout en incitant les bailleurs \u00e0 engager les r\u00e9novations indispensables, conform\u00e9ment aux \u00e9volutions du cadre r\u00e9glementaire et aux objectifs d\u2019am\u00e9lioration du parc immobilier.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Aides financi\u00e8res pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements lou\u00e9s<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour am\u00e9liorer la classe \u00e9nerg\u00e9tique du logement et respecter la r\u00e9glementation, de nombreux bailleurs font appel aux travaux d\u2019isolation, renouvellement du syst\u00e8me de chauffage ou production d\u2019eau chaude sanitaire performante.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs aides financi\u00e8res sont accessibles :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>MaPrimeR\u00e9nov&rsquo;<\/strong> : montant variable selon les revenus et la nature des travaux ;<\/li><li>Le bonus sortie de passoire thermique pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation des logements les plus \u00e9nergivores ;<\/li><li>L\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ) pour financer sans int\u00e9r\u00eats les travaux ;<\/li><li>La TVA \u00e0 taux r\u00e9duit \u00e0 5,5 % sur les mat\u00e9riaux et la main-d\u2019\u0153uvre ;<\/li><li>Des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE) pour optimiser le co\u00fbt global des op\u00e9rations.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un nouveau <strong>DPE<\/strong> doit \u00eatre effectu\u00e9 apr\u00e8s travaux pour valoriser la nouvelle performance et lever les interdictions de location. Les co\u00fbts varient g\u00e9n\u00e9ralement entre <strong>100<\/strong> et <strong>250 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.cfgservices.fr\/blog\/maprimerenov-rose-montants-travaux\/\">D\u00e9couvrez les montants et conditions de MaPrimeR\u00e9nov&rsquo;<\/a> pour mieux planifier votre projet de r\u00e9novation.<\/p>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">\n{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Un logement classu00e9 G peut-il encore u00eatre louu00e9 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Non, depuis le 1er janvier 2025 en France mu00e9tropolitaine, les logements classu00e9s G sont interdits u00e0 la mise en location. 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